Décisions intégrales des juridictions judiciaires

présentes l’extrait du plumitif d’audience de première instance dans lequel il est acté, avant la transcription des7 cf. extrait du plumitif d’audience

Il ressort autant de l’extrait du plumitif d’audience du 19 décembre 2019 (page 2) que du jugement entrepris du 23 janvier 2020 (pages 2 et 5) que D), bien que partie civile au procès, a été entendue sous la foi du serment, partant comme témoin dans sa propre cause.

Attendu que la Cour d’appel a retenu qu’« en l’occurrence, il résulte de l’extrait du plumitif d’audience des 24 et 25 janvier 2017 que les prévenus et leurs mandataires ont tous pu donner leurs explications et exposer leurs moyens de défense.