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20181025_CA9-43071a-accessible.pdf
En outre, l’expert GALLOIS a précisé qu’il s’agit d’un « problème connu dans le réseau du constructeur » (cf. extrait du plumitif d’audience daté du 30 janvier 2014, page 2).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20180419_39764_a-accessible.pdf
A cet égard, les appelants se réfèrent avec insistance à une déclaration déterminée des intimés, actée comme suit dans l’extrait du plumitif d’audience : « Nous n’avons pas compté avec l’annexe lorsque nous avons acheté l’appartement.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre