Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. En l’espèce il ressort tant du jugement entrepris que de l’extrait du plumitif d’audience que, lors de l’audience du 21 mars 2025 et sur question spéciale du tribunal, PERSONNE1.) « a marqué son accord à ce que la prévention libellée sub 1) soit reformulée comme suit : « présentant un indice grave faisant présumer l’existence d’un état alcoolique prohibé par

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  2. Il ressort tant des qualités du jugement que de l’extrait du plumitif d’audience que le prévenu avait demandé un interprète et que le tribunal a fait droit à cette demande.

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre