Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. AAA réplique qu'il s'est bien prévalu en première instance des vices actuellement invoqués, qu'il résulte en effet de l'extrait du plumitif d'audience du 9 mai 2007 que son mandataire a invoqué le "manque de stabilité" des boxes litigieux, que les désordres relatifs à l'instabilité des cloisons de séparation et à la hauteur insuffisante des planches en bois

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre