Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour ne disposant ni d’éventuelles notes de plaidoiries remises en première instance, ni de l’extrait du plumitif d’audience du tribunal du travail lui permettant de savoir si le problème de l’existence de documents annexés a été débattu en première instance, il y a lieu, conformément à l’article 65 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la

ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 21 juillet 2020 afin de permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet de l’application de l’article 1356 du code civil, de la jurisprudence en découlant et de verser l’extrait du plumitif d’audience du tribunal du travail ;

La Cour ne disposant ni d’éventuelles notes de plaidoiries remises en première instance, ni de l’extrait du plumitif d’audience du tribunal du travail lui permettant de savoir si le problème de l’existence de documents annexés a été débattu en première instance, il y a lieu, conformément à l’article 65 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la

de la jurisprudence en découlant et de verser l’extrait du plumitif d’audience du tribunal du travail ;