Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’extrait du plumitif d’audience du 1er mars 2024 versé à la suite de l’arrêt de la Cour d’appel du 15 janvier 2025 est de la teneur suivante :Il résulte de l’extrait du plumitif d’audience précité qu’au vu des changements à intervenir dans la situation personnelle et professionnelle d’PERSONNE1.), PERSONNE2.) a proposé de réduire le montant initialement

En l’absence de toute indication quant aux circonstances dans lesquelles l’expert a affirmé lors de son audition par le tribunal que la maison de PERSONNE1.) « n’était pas habitable dans des conditions normales », il n’y a pas lieu de retenir que cette déclaration, qui ne figure pas dans l’extrait du plumitif d’audience, fait preuve d’un mépris affiché par l