Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu des précisions données quant au déroulement des débats devant le juge aux affaires familiales ayant abouti au jugement du 19 mars 2024 et de l’extrait du plumitif d’audience du 4 mars 2024 versé aux débats, PERSONNE2.) conteste toute violation du principe du contradictoire rendant le jugement en question nul.Il résulte tant de l’extrait du plumitif d’

L’extrait du plumitif d’audience du 1er mars 2024 versé à la suite de l’arrêt de la Cour d’appel du 15 janvier 2025 est de la teneur suivante :Il résulte de l’extrait du plumitif d’audience précité qu’au vu des changements à intervenir dans la situation personnelle et professionnelle d’PERSONNE1.), PERSONNE2.) a proposé de réduire le montant initialement

En l’absence de toute indication quant aux circonstances dans lesquelles l’expert a affirmé lors de son audition par le tribunal que la maison de PERSONNE1.) « n’était pas habitable dans des conditions normales », il n’y a pas lieu de retenir que cette déclaration, qui ne figure pas dans l’extrait du plumitif d’audience, fait preuve d’un mépris affiché par l