Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En l’absence de toute indication quant aux circonstances dans lesquelles l’expert a affirmé lors de son audition par le tribunal que la maison de PERSONNE1.) « n’était pas habitable dans des conditions normales », il n’y a pas lieu de retenir que cette déclaration, qui ne figure pas dans l’extrait du plumitif d’audience, fait preuve d’un mépris affiché par l

La Cour ne disposant ni d’éventuelles notes de plaidoiries remises en première instance, ni de l’extrait du plumitif d’audience du tribunal du travail lui permettant de savoir si le problème de l’existence de documents annexés a été débattu en première instance, il y a lieu, conformément à l’article 65 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la

l’extrait du plumitif d’audience.résulte pas non plus de l’extrait du plumitif d’audience de première instance que le témoin [

ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 21 juillet 2020 afin de permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet de l’application de l’article 1356 du code civil, de la jurisprudence en découlant et de verser l’extrait du plumitif d’audience du tribunal du travail ;

L’affirmation de l’enquêteur à l’audience de première instance telle qu’elle résulte de l’extrait du plumitif d’audience, suivant laquelle ce témoin aurait déclaré que l’autorité de contrôle belge aurait remis le rapport Z aux autorités luxembourgeoises, ne suffit pas à prouver cette remise.

La Cour ne disposant ni d’éventuelles notes de plaidoiries remises en première instance, ni de l’extrait du plumitif d’audience du tribunal du travail lui permettant de savoir si le problème de l’existence de documents annexés a été débattu en première instance, il y a lieu, conformément à l’article 65 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la

de la jurisprudence en découlant et de verser l’extrait du plumitif d’audience du tribunal du travail ;

L’extrait du plumitif d’audience du 13 mars 2017 ne contient aucune indication dans ce

En outre, l’expert GALLOIS a précisé qu’il s’agit d’un « problème connu dans le réseau du constructeur » (cf. extrait du plumitif d’audience daté du 30 janvier 2014, page 2).

A cet égard, les appelants se réfèrent avec insistance à une déclaration déterminée des intimés, actée comme suit dans l’extrait du plumitif d’audience : « Nous n’avons pas compté avec l’annexe lorsque nous avons acheté l’appartement.

Il ressort tant des qualités du jugement que de l’extrait du plumitif d’audience que le prévenu avait demandé un interprète et que le tribunal a fait droit à cette demande.

juillet 2007 et l’ordonnance du 24 septembre 2007, ni lieu d’écarter l’extrait du plumitif d’audience du 21 septembre 2007, ni le rapport d’expertise du 4 février 2008.

Devant les juges de première instance, le prévenu a encore admis avoir eu l’intention de violer la victime, tel qu’il résulte de l’extrait du plumitif d’audience : « Ech si bei d’Médchen gang, hun him seng Box erofgemach

AAA réplique qu'il s'est bien prévalu en première instance des vices actuellement invoqués, qu'il résulte en effet de l'extrait du plumitif d'audience du 9 mai 2007 que son mandataire a invoqué le "manque de stabilité" des boxes litigieux, que les désordres relatifs à l'instabilité des cloisons de séparation et à la hauteur insuffisante des planches en bois

Dès lors que la société se limite à contester « avoir accepté le paiement d’un montant de 5.440 € » sans étayer ses contestations par la production d’une note de plaidoiries écrite versée en première instance ou encore d’un extrait du plumitif d’audience, la Cour admet que la société a exprimé un tel accord tel que retenu par le tribunal.

Dès lors que la société se limite à contester « avoir accepté le paiement d’un montant de 5.440 € » sans étayer ses contestations par la production d’une note de plaidoiries écrite versée en première instance ou encore d’un extrait du plumitif d’audience, la Cour admet que la société a exprimé un tel accord tel que retenu par le tribunal.

Il ressort de l’extrait du plumitif d’audience de première instance que le témoin Daniel Henri SCHMIT, inspecteur au centre d’intervention de la police grandducale à DIEKIRCH, a répondu, sur question spéciale : « Ob er den Unfall absichtlich verursacht hatte : es gab vorher schon einen Unfall wobei er schon probiert hatte frontal zu kollidieren, dies haben