Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Quant au rapport du bureau d’expertise Weiland du 29 février 2024, il a retenu qu’il s’agissait d’une expertise unilatérale non corroborée par d’autres éléments de preuve et, partant, inopposable à la société SOCIETE1.).Ils font encore grief au premier juge d’avoir écarté le rapport d’expertise établi par le bureau d’expertise Weiland, estimant qu’il s’

consultant Claude WEILAND, demeurant à L-ADRESSE3.), - avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit,Ils contestent les conclusions du rapport d’expertise WEILAND et font valoir en droit que suivant l’article 446 du nouveau code de procédure civile, le juge n’est pas lié par les constatations d’un technicien.Elle