Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) souligne qu’un certain expert WEILAND l’a contacté par courrier en date 8 mars 2021 pour établir un état de lieux de sa maison, mais à ce moment

Quant au rapport du bureau d’expertise Weiland du 29 février 2024, il a retenu qu’il s’agissait d’une expertise unilatérale non corroborée par d’autres éléments de preuve et, partant, inopposable à la société SOCIETE1.).Ils font encore grief au premier juge d’avoir écarté le rapport d’expertise établi par le bureau d’expertise Weiland, estimant qu’il s’

Au moment de la conclusion du contrat de sous-location le 15 mai 2013, un état des lieux d’entrée aurait été dressé par l’expert WEILAND.Selon l’état des lieux d’entrée du 14 juin 2016 dressé par le bureau d’expertise WEILAND, l’immeuble se trouvait dans un état assez vétuste avec notamment des sols abîmés ainsi qu’une vitre et des sangles à volets cassés.

consultant Claude WEILAND, demeurant à L-ADRESSE3.), - avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit,Ils contestent les conclusions du rapport d’expertise WEILAND et font valoir en droit que suivant l’article 446 du nouveau code de procédure civile, le juge n’est pas lié par les constatations d’un technicien.Elle