Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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3 résultat(s) trouvé(s)
  1. La société SOCIETE1.) SA a versé en tant que pièce 28 un état des lieux dressé le 29 juillet 2022 par le bureau d’expertises WEILAND SARL en présence de la

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. L’état des lieux tels qu’ils ont été laissés par PERSONNE2.) résultent d’un rapport d’expertise dressé e 26 octobre 2023 par l’expert en bâtiment Claude WEILAND.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Finalement, une expertise judiciaire aurait été ordonnée par le Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de référé civil, nommant expert Claude WEILAND.Les demandeurs reprochent en effet aux défendeurs de ne pas avoir réalisé une terrasse suivant les règles de l’art, celle-ci s’étant inclinée vers l’arrière sous l’effet des

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg