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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Un rapport d’expertise - état des lieux a été rédigé par Vincent Duvivier du Bureau d’expertises Weiland le 18 août 2017.Le 16 août 2017, un premier état des lieux avant les travaux respectifs sur les propriétés des parties aurait été rédigé par le bureau d’expertise Weiland.L’état des lieux avant travaux de la maison de PERSONNE1.) du bureau d’expertises

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil