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20240613_CA3_CAL-2021-00928_pseudonymisé-accessible.pdf
Aux termes d’une ordonnance de référé, rendue en date du 20 mai 2016, l’expert Claude WEILAND a été nommé aux fins de dresser un état des dégâts invoqués, de déterminer l’origine desdits dégâts, de se prononcer sur les travaux de réfection à entreprendre et d’en évaluer le coût.L’expert WEILAND a déposé son rapport en date du 7 novembre 2017.L’ampleur des
- Juridiction : CSJ/03. Chambre