Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Aux termes d’une ordonnance de référé, rendue en date du 20 mai 2016, l’expert Claude WEILAND a été nommé aux fins de dresser un état des dégâts invoqués, de déterminer l’origine desdits dégâts, de se prononcer sur les travaux de réfection à entreprendre et d’en évaluer le coût.L’expert WEILAND a déposé son rapport en date du 7 novembre 2017.L’ampleur des

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre