Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. L’expert Claude Weiland a relevé, quant à la façade, de nombreux travaux inachevés dont il évalue le coût à 2.450 € hors t.v.a.Il ressort en effet du décompte établi par l’expert Weiland que la SCI SOC.2 avait en réalité payé un montant deEn ce qui concerne l’inventaire et la description des malfaçons, la Cour d’appel se réfère au rapport d’expertise Weiland

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre