Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Numéro du rôle : TAL-2022-02632 CompositionL’affaire inscrite sous le numéro TAL-2022-02632 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 19 avril 2022, lors de laquelle elle fut fixée au 11 octobre 2022 pour plaidoiries

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre