Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Numéros TAL-2021-02935 et TAL-2021-03029 du rôleLes affaires, inscrites sous les numéros TAL-2021-02935 et TAL-2021-03029 du rôle, furent fixées pour continuation des débats à l’audience publique du lundi, 30 janvier 2023, à 09.00 heures, salle TL 1.04.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Numéros TAL-2021-02935 et TAL-2021-03029 du rôleLes affaires, inscrites sous les numéros TAL-2021-02935 et TAL-2021-03029 du rôle, furent fixées pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 7 juin 2021, à 09.00 heures, salle TL 1.04.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la jonction des affaires inscrites sous les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre