Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Dans ce contexte, le tribunal rappelle la jurisprudence qui retient qu’il y a, à cause du comportement du bailleur, un déséquilibre manifeste lorsque ce dernier continue à imposer l’exécution d’un contrat dont l’économie est radicalement déséquilibrée (notamment TAL, 14ième, 28 juin 2021, n° TAL-2021-02457 et TAL-2021-02480 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. Dans ce contexte, le tribunal rappelle la jurisprudence qui retient qu’il y a, à cause du comportement du bailleur, un déséquilibre manifeste lorsque ce dernier continue à imposer l’exécution d’un contrat dont l’économie est radicalement déséquilibrée (notamment TAL, 14ième, 28 juin 2021, n° TAL-2021-02457 et TAL-2021-02480 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. Numéros TAL-2021-02457 et TAL-2021-02480 du rôleLes affaires, inscrites sous les numéros TAL-2021-02457 et TAL-2021-02480 du rôle, furent fixées pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 25 mai 2021, à 09.00 heures, salle TL 0.11.A titre préliminaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la jonction des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Elle fait encore état de jugements rendus en date du 13 juillet 2021 par la troisième chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg (Numéros TAL-2021-02457 et TAL-2021-02480 du rôle) ayant retenu que « le principe d’exécution de bonne foi des conventions devait amener le bailleur à consentir une réduction de loyer.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  5. Elle fait encore état de jugements rendus en date du 13 juillet 2021 par la troisième chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg (Numéros TAL-2021-02457 et TAL-2021-02480 du rôle) ayant retenu que « le principe d’exécution de bonne foi des conventions devait amener le bailleur à consentir une réduction de loyer.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre