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Juridiction
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- Cour de Cassation
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20230425_TAL3_TAL-2020-06032_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00082 Audience publique du mardi, vingt-cinq avril deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2020-06032 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20201221-TALux14-TAL-2020-06032a-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00144 Audience publique du lundi, vingt-et-un décembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-06032 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-06032 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre