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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu le jugement attaqué numéro 2023TALCH03/00082 rendu le 25 avril 2023 sous le numéro TAL-2020-06032 du rôle par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel ;en matière de bail à loyer et en instance d’appel, statuant contradictoirement, en date du 25 avril 2023 (n° TAL-2020-06032

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Vu le jugement attaqué, numéro 2020TALCH14/00144, rendu le 21 décembre 2020 sous le numéro TAL-2020-06032 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel ;casse et annule le jugement attaqué, numéro 2020TALCH14/00144, rendu le 21 décembre 2020 sous le numéro TAL-2020-

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation