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Date
Juridiction
- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- 02. Chambre
- 06. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250327_TALCH06_TAL-2024-06262_pseudonymisé-accessible.pdf
Il n’y a pas lieu à exécution sur minute, celle-ci n’étant pas prévue par la loi en l’espèce.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240620_TAL06_TAL-2022-06291_pseudonymisé-accessible.pdf
L’exécution sur minute n’est pas prévue par cette disposition.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240508_TAL06_TAL-2023-03807_pseudonymisé-accessible.pdf
Quant à l’exécution sur minute, celle-ci n’est pas prévue par cette disposition.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240502_TAL06_TAL-2023-03276_pseudonymisé-accessible.pdf
Quant à l’exécution sur minute, celle-ci n’est pas prévue par cette disposition.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240328_TAL06_TAL-2023-05228_pseudonymisé-accessible.pdf
L’exécution sur minute n’est pas prévue par cette disposition.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240328_TAL06_TAL-2023-07194_pseudonymisé-accessible.pdf
Quant à l’exécution sur minute, celle-ci n’est pas prévue par les articles 567 et suivants du Nouveau Code de procédure civile.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240229_TAL06_TAL-2024-00184_pseudonymisé-accessible.pdf
Il n’y a pas lieu à exécution sur minute, celle-ci n’étant pas prévue par la loi en l’espèce.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240208_TAL06_TAL-2022-08905_pseudonymisé-accessible.pdf
L’exécution sur minute n’est pas prévue par l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240201_TAL06_TAL-2022-09307_pseudonymisé-accessible.pdf
L’exécution sur minute n’est pas prévue par l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240201_TAL06_TAL-2022-09302_pseudonymisé-accessible.pdf
L’exécution sur minute n’est pas prévue par l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240125_TAL06_TAL-2023-06592_pseudonymisé-accessible.pdf
Il n’y a pas lieu à exécution sur minute, celle-ci n’étant pas prévue par la loi en l’espèce.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240111_TAL06_TAL-2023-03272_pseudonymisé-accessible.pdf
Quant à l’exécution sur minute, celle-ci n’est pas prévue par cette disposition.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20231116_TAL06_TAL-2020-09091_pseudonymisé-accessible.pdf
L’exécution sur minute n’est pas prévue par cette disposition.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20231102_TAL06_TAL-2020-08356_pseudonymisé-accessible.pdf
L’exécution sur minute n’est pas prévue par cette disposition.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20231019_TAL06_TAL-2023-06342_pseudonymisé-accessible.pdf
L’exécution sur minute n’est pas prévue par l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20230525_TAL06_TAL-2022-06376_pseudonymisé-accessible.pdf
L’exécution sur minute n’est pas prévue par cette disposition.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20230105_TAL06_TAL-2023-01113 et TAL-2023-04737_pseudonymisé-accessible.pdf
L’exécution sur minute n’est pas prévue par cette disposition.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre