Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. CAS-2020-00136 du registre, du 2 décembre 2021 rendu, dans le présent cas d’espèce, sur pourvoi de la partie civile contre un arrêt confirmatif d’une ordonnance d’irrecevabilité partielle d’une plainte avec constitution de partie civile et de non-informer partiel.Sur pourvoi du plaignant, votre Cour, par arrêt n° 142/2021 pénal, numéro CAS-2020-00136 du

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. 33523/19/CD Numéro CAS-2020-00136 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, deux décembre deux mille vingt-et-un,affaire n° CAS 2020-00136 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation