Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Les motifs d’un jugement, fussent-ils le soutien nécessaire du dispositif, n’ont pas l’autorité de la chose jugée (cf. Cour de cassation, 11 juin 2020, n° CAS-2019-00095).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Les motifs d’un jugement, fussent-ils le soutien nécessaire du dispositif, n’ont pas l’autorité de la chose jugée (cf. Cour de cassation, 11 juin 2020, n° CAS-2019-00095).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Les motifs d’un jugement, fussent-ils le soutien nécessaire du dispositif, n’ont pas l’autorité de la chose jugée (cf. Cass. 11 juin 2020, n° CAS-2019-00095).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Les motifs d’un jugement, fussent-ils le soutien nécessaire du dispositif, n’ont pas l’autorité de la chose jugée (cf. Cass. 11 juin 2020, n° CAS-2019-00095).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Les motifs d’un jugement, fussent-ils le soutien nécessaire du dispositif, n’ont pas l’autorité de la chose jugée (cf. Cass. 11 juin 2020, n° CAS-2019-00095).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Les motifs d’un jugement, fussent-ils le soutien nécessaire du dispositif, n’ont pas l’autorité de la chose jugée (cf. Cass. 11 juin 2020, n° CAS-2019-00095).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Les motifs d’un jugement, fussent-ils le soutien nécessaire du dispositif, n’ont pas l’autorité de la chose jugée (cf. Cass. 11 juin 2020, n° CAS-2019-00095).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Les motifs d’un jugement, fussent-ils le soutien nécessaire du dispositif, n’ont pas l’autorité de la chose jugée (cf. Cass. 11 juin 2020, n° CAS-2019-00095).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Les motifs d’un jugement, fussent-ils le soutien nécessaire du dispositif, n’ont pas l’autorité de la chose jugée (cf. Cass. 11 juin 2020, n° CAS-2019-00095).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre