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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
Thèmes
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    Ce n’est que dans des cas exceptionnels que le juge aux affaires familiales accorde à l’un des parents l’exercice exclusif de l’autorité parentale (Cour d’appel I 12/23 18 janvier 2023 CAL-2022-00649

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil