Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d’appel, par arrêt du 1er février 2023 (n° 18/23-1-CIV, CAL-2022-00394), aurait réformé un jugement de première instance ayant admis la substitution d’une association à une autre dissoute, en rappelant que l’absence de preuve du soutien effectif et de la volonté libérale du testateur