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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    1989, III, n° 137, Cour de cassation fr., 3e ch. civ., 16 juin 2016, n°15-16469, JurisData n° 2016-011676, Cour, 19 janvier 2023, n° CAL-2021-00599 du rôle, Cour d’appel, 8 novembre 2017, n°44053 du rôle).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    19 janvier 2023, n° CAL-2021-00599 du rôle;Le juge n’a pas besoin de donner acte à une partie qu’elle se réserve un droit dont elle dispose de toute façon (cf. Cour d’appel lux. 19 janvier 2023, n° CAL-2021-00599 du rôle ;

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    19 janvier 2023, n° CAL-2021-00599 du rôle;Le juge n’a pas besoin de donner acte à une partie qu’elle se réserve un droit dont elle dispose de toute façon (cf. Cour d’appel lux. 19 janvier 2023, n° CAL-2021-00599 du rôle ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg