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Thèmes
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20250715_TADCIV_TAD-2022-00450_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour d’appel, 15 février 2023, n°CAL-2021-00157 du rôle).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20231017_JPE_1953_pseudonymisé-accessible.pdf
L’appauvrissement subi a pour cause la participation aux charges de la vie commune (Liquidation des indivisions, Frédéric-Jérôme PANSIER, Lamy, 2012, n° 203, p. 203). (Cour 15 février 2023, n° CAL- 2021 – 00157 du rôle)
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch