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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    L’appauvrissement subi a pour cause la participation aux charges de la vie commune (Liquidation des indivisions, Frédéric-Jérôme PANSIER, Lamy, 2012, n° 203, p. 203). (Cour 15 février 2023, n° CAL- 2021 – 00157 du rôle)

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch