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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Lorsque la valeur du bien à prélever est trop importante par rapport à la prédite créance, un prélèvement en nature ne peut être autorisé (cf. en ce sens, CA, 13 octobre 2021, n° CAL-2020-00821).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre