Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
Thèmes
-
20250625_TALJAF_TAL-2025-04980_pseudonymisé-accessible.pdf
justifiant de rétablir le contact immédiatement entre les grands-parents et leur petite fille dans le cadre d’un référé exceptionnel (voir en ce sens Arrêt n° 88/20 – référé exceptionnel) (aff.fam.), 1er avril 2020, numéro CAL-2020-00235 du rôle et l’Arrêt 162/21–
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil