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20231116_CA8_CAL-2021-01034_pseudonymisé-accessible.pdf
à l’avenir un poste correspondant à ses aptitudes diminuées » (Cour d’appel 26 novembre 2020, n°CAL-2020-00120 du rôle).
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
à l’avenir un poste correspondant à ses aptitudes diminuées » (Cour d’appel 26 novembre 2020, n°CAL-2020-00120 du rôle).