Décisions intégrales des juridictions judiciaires

résistance à une action dégénère en abus si l’auteur agit avec intention malveillante ou légèreté blâmable, respectivement s’il commet une erreur grossière équipollente au dol (cf. Cour d’appel IIIème Chambre, arrêt n° 88/20 du 19 novembre 2020, n° de rôle CAL-2019-00662 ;