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20241111_TALCH20_TAL-2023-02983_pseudonymisé-accessible.pdf
En cas de défaillance de la condition, le contrat devient en principe caduc (cf. CA, 2 juillet 2020, n° CAL-2019-00550 avec les jurisprudences y citées).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20231114_TAL01_TAL-2021-02514_pseudonymisé-accessible.pdf
En cas de défaillance de la condition, le contrat devient en principe caduc (Cour, 2 juillet 2020, numéro CAL-2019-00550 du rôle avec les jurisprudences y citées : Cass.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
