Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. mobile des salaires, dans la mesure où les revenus du débiteur d’aliments y sont adaptés, - dit qu’en outre PERSONNE4.) devra participer pour moitié aux frais extraordinaires déboursés dans l’intérêt de l’enfant commune mineure PERSONNE5.) (Cour 26 juin 2019, n° CAL-2019-00331 du rôle) et notamment :

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. Sont ainsi notamment à considérer comme frais extraordinaires (Cour 26 juin 2019, n° CAL-2019-00331 du rôle et Cour 3 juin 2020, no CAL-2019-01165 du rôle)

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  3. dit qu’en outre PERSONNE3.) devra participer pour moitié aux frais extraordinaires déboursés dans l’intérêt des enfants mineurs PERSONNE4.) et PERSONNE5.), préqualifiés et notamment (Cour 26 juin 2019, n° CAL-2019-00331 du rôle)

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil