Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. dit que PERSONNE2.) est tenu de contribuer à hauteur de la moitié aux frais et dépenses extraordinaires exposés dans l’intérêt de l’enfant commun mineur PERSONNE3.), née le DATE3.), précise que sont notamment à considérer comme frais extraordinaires (Cour 26 juin 2019, n° CAL-2019-00331 du rôle)

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. mobile des salaires, dans la mesure où les revenus du débiteur d’aliments y sont adaptés, - dit qu’en outre PERSONNE4.) devra participer pour moitié aux frais extraordinaires déboursés dans l’intérêt de l’enfant commune mineure PERSONNE5.) (Cour 26 juin 2019, n° CAL-2019-00331 du rôle) et notamment :

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  3. Sont ainsi notamment à considérer comme frais extraordinaires (Cour 26 juin 2019, n° CAL-2019-00331 du rôle et Cour 3 juin 2020, no CAL-2019-01165 du rôle)

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  4. dit qu’en outre PERSONNE3.) devra participer pour moitié aux frais extraordinaires déboursés dans l’intérêt des enfants mineurs PERSONNE4.) et PERSONNE5.), préqualifiés et notamment (Cour 26 juin 2019, n° CAL-2019-00331 du rôle)

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil