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Juridiction
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- CSJ
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
Thèmes
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20241122_TALJAF_TAL-2024-07949_pseudonymisé-accessible.pdf
mobile des salaires, dans la mesure où les revenus du débiteur d’aliments y sont adaptés, - dit qu’en outre PERSONNE4.) devra participer pour moitié aux frais extraordinaires déboursés dans l’intérêt de l’enfant commune mineure PERSONNE5.) (Cour 26 juin 2019, n° CAL-2019-00331 du rôle) et notamment :
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20231220_TALJAF_TAL-2023-00974_pseudonymisé-accessible.pdf
Sont ainsi notamment à considérer comme frais extraordinaires (Cour 26 juin 2019, n° CAL-2019-00331 du rôle et Cour 3 juin 2020, no CAL-2019-01165 du rôle)
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20230630_JAF_TAL-2022-01453_pseudonymisé-accessible.pdf
dit qu’en outre PERSONNE3.) devra participer pour moitié aux frais extraordinaires déboursés dans l’intérêt des enfants mineurs PERSONNE4.) et PERSONNE5.), préqualifiés et notamment (Cour 26 juin 2019, n° CAL-2019-00331 du rôle)
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil