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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    dit qu’en outre PERSONNE2.) devra participer pour moitié aux frais extraordinaires déboursés dans l’intérêt des enfants communs mineurs PERSONNE5.) et PERSONNE6.), préqualifiés (Cour 26 juin 2019, n° CAL-2019-00331 du rôle) et notamment :

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    dit qu’en outre chacune des parties devra participer pour moitié aux frais extraordinaires déboursés dans l’intérêt des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.), préqualifiées, (Cour 26 juin 2019, n° CAL-2019-00331 du rôle) et notamment :

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg