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Date
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20260128_CH01_CAL-2019-00977_pseudonymisé-accessible.pdf
Sont notamment à considérer comme frais extraordinaires (Cour 26 juin 2019, n° CAL-2019-00331 du rôle) : * les frais médicaux et paramédicaux non remboursés par les organismes de sécurité sociale (traitements par des médecins spécialistes et les médications, examens spécialisés et soins qu’ils prescrivent ;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20260128_CH01_CAL-2025-00487_pseudonymisé-accessible.pdf
Concernant les frais extraordinaires, le juge aux affaires familiales a correctement exposé les principes y applicables, de sorte que la Cour s’y rallie, étant rappelé que « Sont notamment à considérer comme frais extraordinaires (Cour 26 juin 2019, n° CAL-2019-00331 du rôle) : * les frais médicaux et paramédicaux non remboursés par les organismes de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20190626_CAL-2019-00331_133_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2019-00331 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre