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20250403_CA03_CAL-2018-00013_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2018-00013 du rôle.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20211202_CAL-2018-00013_108_ARRET_exequatur_surséance_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2018-00013 du rôle.casse et annule l’arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière civile et d’exequatur sous le numéro CAL-2018-00013 du rôle ;
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200326_CA8-CAL-2018-00013a-accessible.pdf
à responsabilité limitée NautaDutilh Avocats Luxembourg, représentée par Maître Antoine LANIEZ, avocat à la Cour, dans le dossier la RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN contre 1) la société de droit moldave SOC.1.) S.A., 2) A.1.), 3) A.2.) et 4) la société de droit de Gibraltar SOC.2.) LTD. (CAL-2018-00013 du rôle)
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20191219_CAL-2018-00013_exequatur_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2018-00013 du rôle.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre