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- CSJ
- Justice de Paix Esch
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
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20240522_TAL17_TAL-2023-06175_pseudonymisé-accessible.pdf
contractuelles entre parties incombe conformément à l’article 1315 du Code civil à l’architecte (TAL, 6 février 2007, n°99868 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20240522_TAL17_TAL-2023-06172_pseudonymisé-accessible.pdf
contractuelles entre parties incombe conformément à l’article 1315 du Code civil à l’architecte (TAL, 6 février 2007, n°99868 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20240522_TAL17_TAL-2023-06174_pseudonymisé-accessible.pdf
contractuelles entre parties incombe conformément à l’article 1315 du Code civil à l’architecte (TAL, 6 février 2007, n°99868 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20240224_TAL17_TAL-2021-03024_pseudonymisé-accessible.pdf
relations contractuelles entre parties incombe conformément à l’article 1315 du Code civil à l’architecte (TAL, 6 février 2007, n°99868 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre