Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. 52) la Fabrique d’Eglise de HULDANGE, établie à L-9964 Huldange, 122, Duarrefstrooss, représentée par le Conseil de la Fabrique ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. 11) la société à responsabilité limitée T.C. BREVER, établie et ayant son siège social à L-9964 Huldange, 7, route de Stavelot, représentée par son gérant actuellement en fonction, exploitant la station-service ESSO à la même adresse, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 1739,10) la société à responsabilité limitée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre