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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    comme auteurs ou complices, le 9 février 2014, vers 20.41 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, notamment à L-9964 Huldange, 3, op d’Schmëtt, à la station-service Q8, sans préjudice quant à l’indication de circonstances de temps et de lieux plus précises,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation