Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 230/24 (XXIe) du 21 février 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, rectifiée et confirmée pour le surplus par l’arrêt numéro 995/24 du 15 octobre 2024 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d’

montant dans le domaine d’activité « bois d’Eucalyptus », alors que P1.) connaissait le caractère fictif de ces investissements, pour faire naître l’espérance d’un gain total de 2.995€, sinon pour abuser autrement de la confiance ou de la crédulité :2.9952.995siège social à (...), Chypre et de réaliser un bénéfice total de 2.995€:2.9952.995Il était prévu que