Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4 résultat(s) trouvé(s)
  1. 1.500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.995,33 euros (dont 3.661,52 euros + 242,19 euros +58,50 euros pour 3 analyses ADN)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. en procédant à une opération de conversion par le fait de verser le 8 mai 2013 le montant de 2.000 euros et le montant de 1.995 euros sur la carte CARTE1.) de G.) et d’avoir déchargé de suite la totalité de ces montants sur le compte bancaire de CPTE2.) de G.) et d’avoir le même jour retiré le montant de 3.980 euros du compte bancaire,en procédant à une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  3. Sur P3.), les policiers ont pu saisir la somme de 13.995 euros et plusieurs documents relatifs au fonctionnement du « CAB1.)».marqué, - carte avec numéro de compte IBAN LU(...) (ING), client REST1.) SARL, - carte avec numéro de compte épargne IBAN (...) (BGL) client pas marqué, - carte avec numéro de compte LU(...) (ING), client Royale CLUB1.) SARL, - argent

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  4. Vu l’ordonnance de renvoi numéro 995/16 rendue en date du 20 avril 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et l’arrêt numéro 526/16 rendu en date du 11 juillet 2016 par la Cour d’appel (en ce qui concerne le prévenu P.1.)), renvoyantAux termes de la citation à prévenu, de l’ordonnance de renvoi numéro 995/16 du 20 avril

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle