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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Elle se prévaut également de l’acquittement sans protestation par SOCIETE2.) de trois autres factures d’un montant total de 19.369,48 EUR se rapportant au même chantier, et dont le paiement avait également été réclamé par la demanderesse par le biais de la précitée mise en demeure du 17 mai 2023, les quatre factures s’élevant ensemble au montant de 64.995,78

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    La clause limitative de responsabilité est donc valable (cf. entre autres : Cour 26 janvier 2000. n°21.995 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    En 1997, il plaça un montant de 1.995.000 EUR auprès du BQUE.1.) et accorda un mandat de gestion très large à la banque.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre