Décisions intégrales des juridictions judiciaires

17.550,- EUR 6.645,60 EUR 2.995,20 EUR

Il y a lieu de constater que dans un courrier du 30 juin 2023 adressé au mandataire de SOCIETE2.), SOCIETE1.) indique que « l’intégralité des factures ne sont pas acquittées » et qu’un solde de 14.995,32 EUR reste impayé.

Elle se prévaut également de l’acquittement sans protestation par SOCIETE2.) de trois autres factures d’un montant total de 19.369,48 EUR se rapportant au même chantier, et dont le paiement avait également été réclamé par la demanderesse par le biais de la précitée mise en demeure du 17 mai 2023, les quatre factures s’élevant ensemble au montant de 64.995,78

B.), « Chairman of the supervisory board » de HASSELBLAD résultant dans la décision d’octroyer une prime commune de 8.995,20 pour l’année 2014 à GFA.Elle expose néanmoins qu’elle avait décidé, ensemble avec HASSELBLAD, de faire un geste en faveur de GFA en lui proposant une « prime commune » d’un montant de 8.995,20 EUR pour l’année 2014.Il ne résulte d’

Selon ledit tableau, la valeur résiduelle non amortie s’élève à 367.995,13 EUR.

Sur base d’une ordonnance présidentielle du 8 juillet 1997, B) fait encore saisirarrêter la somme de 18.995.351,- DM réclamée à titre principal et de 10.000.000,-

La clause limitative de responsabilité est donc valable (cf. entre autres : Cour 26 janvier 2000. n°21.995 du rôle).

En 1997, il plaça un montant de 1.995.000 EUR auprès du BQUE.1.) et accorda un mandat de gestion très large à la banque.