Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) le montant total de 13.995,95 euros, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice du 22 juillet 2022 jusqu’à solde.

Concernant la facture n° 088/03/2019 du 15 mars 2019 portant sur un montant de 995,09 euros, la société SOCIETE1.) fait valoir qu’elle n’a jamais donné son accord avec la facturation des prestations reprises sur la facture ni sur les prix appliqués.Par conséquent, la facture du 15 mars 2019 pour le montant de 995,09 euros est due.

somme principale de 85.995.- euros à titre d’arriérés de loyers, l’exécution provisoire de la condamnation pécuniaire, la résiliation du contrat de bail conclu entre parties et le déguerpissement des lieux de la société SOCIETE3.) dans un délai de huit jours, ainsi que la condamnation de cette dernière à une indemnité de procédure de 1.500.- euros.

Elle évalue le loyer mensuellement redu au montant de 1.800.- euros et le montant du capital investi au montant de 469.995,04 euros.

995,02 euros.1.656,83 + 1.399,88 + 165,04 + 995,02 =]

995,02 euros.1.656,83 + 1.399,88 + 165,04 + 995,02 =]

Cass.fr., 3e civ., 25 mars 1992, n° 9015.995 : JurisData n° 1992-000786, D.

93 euros, la créance du bailleur pour l’année 2013 ne s’élevant, dès lors, plus qu’à 2.995,07 euros.La demande en paiement a, dès lors, été déclarée fondée pour le montant de (1.585,00 + 55,60 + 2.995,07 + 816,62 + 600,00 =) 6.052,29 euros.

partant condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) ledit montant, avec les intérêts légaux sur le montant de 12.578,27 euros à partir du 12 mars 2012, et sur le montant de 2.995,14 euros à partir du 13 mai 2013, date des demandes en justice, à chaque fois jusqu’à solde,réformation du jugement entrepris du 24 juin 2013, condamne PERSONNE1.) à payer à

partant condamné A.) à payer à B.) ledit montant, avec les intérêts légaux sur le montant de 12.578,27 euros à partir du 12 mars 2012, et sur le montant de 2.995,14 euros à partir du 13 mai 2013, date des demandes en justice, à chaque fois jusqu’à solde,réformation du jugement entrepris du 24 juin 2013, condamne A.) à payer à B.) le montant de 14.348,41

enfants communs majeurs, pour la période de mars 2007 à mai 2013 inclus, et partant condamné PERSONNE1.) à lui payer ledit montant, avec les intérêts légaux sur le montant de 12.578,27 euros à partir du 12 mars 2012, et sur le montant de 2.995,14 euros à partir du 13 mai 2013, date des demandes en justice, chaque fois jusqu’à solde, iii) dit que PERSONNE1.)

perçues pendant la période d’avril 2010 à octobre 2010, soit le montant total de 3.995,13 euros avec les intérêts légaux tels que de droit et (iii) lui payer une indemnité de procédure de 1.000,00 euros.