Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20250207_TALCH11_TAL-2021-09760_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/02/2025
Bauler, 2ème édition, 2019, n°995).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
20231027_TAL11_TAL-2022-04618_pseudonymisé-accessible.pdf
- 27/10/2023
Portes intérieures : €1470 - Dressing : €1992,45 - Poutre : €995 » (pièce n° 12 de Maître WAGNER)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
20230714_TAL11_TAL-2019-08242-accessible.pdf
- 14/07/2023
Suivant jugement du 19 décembre 2018 rendu par la 17e chambre du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la SA SOCIETE1.) a été condamnée à payer à la SOCIETE2.) le montant de 1.803.995,98 euros avec les intérêts
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
20111026_TAL11_108841-112615_anonymisé-accessible.pdf
- 26/10/2011
La première solution est chiffrée par l'expert à un coût de 10.458,50 euros HTVA, la deuxième au coût de 15.995 euros HTVA.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
20110601_TAL11_127283_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/06/2011
concurrence du montant de 995,45 euros à titre de dommage matériel, avec
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre