Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 juin 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.995,54 euros.intercommunal SOCIETE1.), partie tierce saisie,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. condamner les défendeurs solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, au paiement du montant de 14.995,48.- € avec les intérêts légaux à partir du paiement, sinon à partir de la première mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. A) a encore conclu à la condamnation de la société à responsabilité limitée EGTSLUX SARL à lui payer le montant de 995,25.- euros à titre d’indemnité de congé non pris, le montant de 1.204,90.- euros à titre d’arriérés de salaire pour les mois de mars et avril 2014, le montant de 965,03.- euros à titre de salaire du mois de juin 2014, ainsi que le montant de

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch