Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20241025_JPDTRAV_1234_pseudonymisé-accessible.pdf
2.995,74.-euros ;
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240807_JPDTREF_0981_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête régulièrement déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Diekirch en date du 2 juillet 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) devant le juge des référés, siégeant en matière de droit du travail, pour le voir condamner au paiement d’une provision à hauteur de 2.995,94.- euros au
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231221_JPDSA_1479_pseudonymisé-accessible.pdf
saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie PERSONNE2.) entre les mains de la SOCIETE1.), partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 995,84 €.montant de 995,84 € à titre d’arriérés de pension alimentaire jusqu’au mois d’avril 2023.Or cette information n’était pas contenue dans le courrier de
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231129_JPDBL_1384_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée le 15 juin 2023 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, la société anonyme SOCIETE1.) a régulièrement fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Diekirch, siégeant en matière de bail à loyer, pour voir condamner le locataire au paiement du montant de 4.995,70 € à titre d’arriérés de loyer et de
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch