Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par requête du 2 mai 2016, A.) a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC.1.) (ci-après la société SOC.1.)), afin de la voir condamner à lui payer le montant de 30.995,28 EUR, équivalant à 1.352 heures de congé non pris au moment de sa mise en pension, le 28 juin 2013.L’intimé

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. EUR, a condamné les époux A) B) à tous les frais et dépens tant de l’instance en référé inscrite sous le numéro 144383 du rôle, introduite par exploit d’huissier du 21 mars 2012 qu’aux frais de l’expertise Jean-Claude HENGEN s’élevant à 1.995,32 EUR.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. Il a dit la demande de B.) contre A.) et P&V ASSURANCES fondée, condamné A.) et P&V ASSURANCES in solidum à payer à B.) la somme de 51.995,98 €, dit partiellement fondée la demande du FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE et condamné A.) et P&V ASSURANCES in solidum à payer au FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE la somme de 17.217,57 € avec les intérêts.La demande de B.) a

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre