Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour ce qui concerne les frais de justice, il fait valoir que le montant de 15.995,32 euros, montant qui s’explique notamment par les frais d’une analyse génétique d’un montant de 10.300 euros, est contesté.de 15.995,32 réclamé au titre des frais de justice serait complètement disproportionné par rapport aux faits en litige.

Sur P3.), les policiers ont pu saisir la somme de 13.995 euros et plusieurs documents relatifs au fonctionnement du « CAB1.)».marqué, - carte avec numéro de compte IBAN LU(...) (ING), client REST1.) SARL, - carte avec numéro de compte épargne IBAN (...) (BGL) client pas marqué, - carte avec numéro de compte LU(...) (ING), client Royale CLUB1.) SARL, - argent

Sur P3.), les policiers ont pu saisir la somme de 13.995 euros et plusieurs documents relatifs au fonctionnement du « CAB1.)».BGL) client pas marqué, - carte avec numéro de compte LU(...) (ING), client Royale CLUB1.) SARL, - argent liquide d’un montant total de 13.995 euros (27x500, 1x200, 4x50, 3x20, 2x10, 3x5) dans une enveloppe de la BCEE scellée, -

Sur D, les policiers ont pu saisir la somme de 13.995 euros et plusieurs documents relatifs au fonctionnement du « H».IBAN LU88 0031 4780 6311 0000 (BGL) client pas marqué, - carte avec numéro de compte LU64 0141 5428 9950 0000 (ING), client GG, - argent liquide d’un montant total de 13.995 euros (27x500, 1x200, 4x50, 3x20, 2x10, 3x5) dans une enveloppe de

Elle précise que les 13.995 € trouvés lors de la perquisition proviennent des caisses de plusieurs établissements et servent à payer le personnel.

1.000,00 Euros ------------------------2.995,91 Eurosd i t la demande en indemnisation du préjudice matériel fondée pour le montant de 1.995,91 (MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-QUINZE VIRGULE QUATRE-VINGT-ONZE) EUROS;partant c o n d a m n e X.) à payer à la société à responsabilité limitée SOC1.) S.à r.l. la somme de 2.995,91 (DEUX MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-

Elles évaluent ces déplacements à 600 km par semaine et réclament pour la période de janvier 1993 à janvier 2003 la somme de 1.089.000.- francs, soit 26.995,60.- EUR, avec les intérêts légaux à partir d’une date moyenne, le 15 janvier 1998, sur la

Une avance de 500.000 DM était accordée par SOC7.) en vue du préfinancement de la planification et des activités de la société future de construction et d’exploitation de la centrale, dont une avance de 250.000 DM à virer dans la huitaine au compte 21.995/006 de la BQUE1.).des documents relatifs à l’ouverture et aux mouvements du compte no 21.995/006, saisis