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20241205_CA03_CAL-2022-00149_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE3.) conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement déféré, sauf en ce qui concerne le rejet de sa demande en indemnisation des frais et honoraires d'avocat et demande à la Cour, concernant ce chef du jugement, de le réformer et de condamner les parties adverses à lui payer le montant de 6.995,62 euros outre les intérêts légaux.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240201_CA3_CAL-2022-00542_pseudonymisé-accessible.pdf
montant total de 218.129,91 euros : ADRESSE3.) NUMERO3.) 26.10.2020 14.057,15 NUMERO4.) 06.11.2020 26.253,09 NUMERO5.) 14.11.2020 46.769,91 NUMERO6.) 01.12.2020 23.995,53 NUMERO7.) 14.12.2020 23.411,52 NUMERO8.) 07.01.2021 26.371,75 NUMERO9.) 18.01.2021 24.429,06
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20230706_CA3_CAL-2022-00055_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience des plaidoiries de première instance, la requérante a augmenté sa demande en indemnisation de son préjudice matériel au montant de 20.995,93 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20221222_CA3_CAL-2021-00804_pseudonymisé-accessible.pdf
facture n°LUF-160011 du 13 juin 2016 de 199.646,20 euros, - facture n°LUF-180020 du 27 avril 2018 de 103.423,94 euros, - facture n°LUF-180022 du 8 mai 2018 de 180.995,26 euros, - facture n°LUF-180038 du 31 août 2018 de 310.276,30 euros et - facture n°LUF-180040 du 26 septembre 2018 de 7.266,68 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220602_CAL-2021-00662_68_ARRET_a-accessible.pdf
9.995 euros 6.900 euros 20.700 euros 5.000 euros 10.000 euros
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20210603_CAL-2020-00067_57_ARRET_a-accessible.pdf
dommages-intérêts matériels (résiliation abusive) 368.995,68 euros
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20210318_CAL-2019-00106_34_ARRET_a-accessible.pdf
Au vu de ce qui précède, à savoir du caractère purement discrétionnaire du paiement de tout bonus, le seul salaire à prendre en compte pour le calcul du préjudice matériel est celui figurant sur les fiches de salaire régulières de A, à savoir 7.995,65 euros.même période, elle aurait touché des salaires à hauteur de 47.973,90 euros (6 x 7.995,65).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190606_CAL-2018-00273_76_ARRET_a-accessible.pdf
de condamner la société S1 à lui payer principalement le montant de 3.744,40 euros et subsidiairement le montant de 2.995,38 euros pour les heures prestées les dimanches des mois de mai 2015 à mars 2016,À ce titre, A réclame principalement la somme de 3.744,40 euros (correspondant à huit heures de travail par dimanche augmentées de deux heures
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190207_45038_8_ARRET_a-accessible.pdf
S’il résulte des relevés bancaires au nom de A et de son épouse, que les époux touchaient les indemnités dues en vertu du contrat sportif litigieux du 23 janvier 2015, force est de constater qu’il y figure encore d’autres montants conséquents qualifiés de « bonification » telles que deux bonifications de 1.526,79 euros et de 1.995,63 euros versées le 28 mai
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20171116_44793_119_ARRET_référé_a-accessible.pdf
Elle a encore réclamé le paiement des frais d’expertise de 995,82 euros, des frais d’assignation de l’instance référé-expertise
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20130711_38116_ARRET_a-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 31 mai 2010, A a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée B s.à r.l. (ci-après : B) devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de l’entendre condamner à lui payer un montant total de 52.995 euros du chef de son licenciement qu’il qualifia
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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111027_35913 ARRETa-accessible.pdf
Quant à la situation économique de A sàrl., il résulte des pièces versées en cause, et plus particulièrement des bilans de la société des années 2006 et 2007 et des comptes de profits et pertes, que le chiffre d’affaires au 31 décembre 2006 s’élevait à 18 300 995,47 € et au 31 décembre 2007 à 16 374 447,03 €, ce qui correspond à quelques euros près aux
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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(3) 20251030_CA3-CAL-2021-01170_110 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
150 euros, correspondant aux frais de nettoyage, de 249 euros, correspondant au coût des trois radiateurs électriques, de 995,39 euros, correspondant aux frais et honoraires de l’expert HENGEN, de 8.119,44 euros, correspondant à la perte de loyers subie à cause des infiltrations d’eau (appartements du rez-de-chaussée et des 1er et 2e étages), sinon de 7.713,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre